Calendrier des nouvelles dispositions de la convention collective sur la charge de travail professorale

11 mai 2015

Calendrier au sujet des nouvelles dispositions de la convention collective sur la charge de travail professorale

Clause TP3.06 et Annexe VIII 

CONSULTER LES EXTRAITS PERTINENTS DE LA CONVENTION COLLECTIVE

 

Au plus tard le 15 mai 2015

TP 3.06 (a) Le directeur dépose en assemblée la charge de travail effectivement réalisée par les professeurs en 2014-2015

TP 3.06 (b) il veille à ce que l’assemblée crée le comité de la charge professorale, etc.


Au plus tard le 31 mai 2015

TP 3.06 (e)  Le directeur informe l’assemblée de son plan de répartition des charges pour 2015-2016 et reçoit ses commentaires

TP 3.06 (f)   Le directeur avise par écrit chaque professeur de la charge de cours qu’il lui confie pour 2015-2016


Au plus tard le 1er octobre 2015

TP 3.06 (c) 2 : Le comité propose au directeur la charge normale de l’unité.


Entre le 1er octobre et 15 novembre 2015

TP 3.06 (c) 4 : Échanges entre le comité et le directeur sur cette proposition.

En cas de refus de la proposition du comité par le directeur, ce dernier doit signifier ses motifs de refus au plus tard le 15 novembre.


Entre le 15 novembre et le 15 décembre 2015

TP 3.06 (c) 4 : Si le directeur a refusé la proposition du comité à l’étape précédente (proposition 1), le Comité peut faire une seconde proposition de charge normale au directeur.

 

Au plus tard le 15 janvier 2016 :

TP 3.06 (c) 5 : Le directeur doit présenter la charge normale de l’unité.


15 mai 2016

Le processus recommence pour l’année 2016-2017.


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