COVID-19 : La propriété intellectuelle et le droit à l’image en contexte d’enseignement à distance

03 septembre 2020

Chères collègues, chers collègues,

Nous vous annoncions le 29 juin dernier que nous avions signé six lettres d’entente avec la Direction de l’université à la suite de négociations visant à déterminer les aménagements qui devaient être faits à notre convention collective pour faire face à la pandémie et se conformer aux règles de santé publique tout en obtenant des conditions de travail les plus équitables possibles pour les professeures et professeurs. L’une de ces lettres, la lettre d’entente no 6, porte sur la propriété intellectuelle et le droit à l’image. Nous souhaitons donc par ce communiqué vous rappeler certains éléments de cette lettre.

Plan de cours 

Bien que la propriété intellectuelle de vos contenus de cours (incluant les plans de cours) soit déjà protégée par notre convention collective et que le droit à l’image soit notamment protégé par la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, nous vous conseillons, comme à l’habitude, d’ajouter le passage suivant dans vos plans de cours (ou en guise de rappel dans votre site StudiUM) afin de sensibiliser les étudiantes et étudiants :

Captation audio et vidéo du cours

Rappelons que l’usage de tout document déposé sur StudiUM pour chaque cours est assujetti à l’engagement de chaque étudiant à respecter la propriété intellectuelle et le droit à l’image. Il est interdit de faire une captation audio ou vidéo du cours, en tout ou en partie, sans le consentement écrit du ou de la professeur.e. Le non-respect de cette règle peut mener à des sanctions disciplinaires en vertu de l’Article 3 du Règlement disciplinaire concernant les étudiants.

Engagement des étudiant.e.s à respecter la propriété intellectuelle et le droit à l’image 

La lettre d’entente prévoit qu’au trimestre d’automne 2020, l’accès à l’espace de chaque cours sur StudiUM soit conditionnel à ce que la personne étudiante s’engage 1) à respecter les conditions d’utilisation du matériel de cours, incluant les vidéos, déposé dans StudiUM et 2) à ne pas faire d’enregistrement local de visioconférences en mode synchrone, le non-respect de ces conditions pouvant mener à des sanctions.

Voici le formulaire apparaissant dans StudiUM :

Les vidéos disponibles dans cet espace de cours sont protégés par les droits d’auteur. Ces vidéos sont également protégées par le droit à la vie privée dont le droit à l’image. En conséquence :

  • J’utiliserai les vidéos uniquement pour mon usage personnel, aux fins de mes études à l’Université de Montréal;
  • Je ne partagerai pas les vidéos ou des extraits de celles-ci avec une autre personne, que cette personne soit un.e étudiant.e du cours ou non;
  • Je ne ferai pas d’enregistrement local des vidéos disponibles ni des séances de cours ou autres activités d’enseignement;
  • Je ne diffuserai ni ne vendrai les vidéos.

Je comprends que le non-respect de ces conditions peut mener à des sanctions disciplinaires en vertu du Règlement disciplinaire concernant les étudiant.e.s.

▢   Je m’engage à respecter ces conditions 

Les activités d’enseignement qui se donneront en visioconférence en mode synchrone sont également protégées par les droits d’auteur et le droit à la vie privée dont le droit à l’image. En conséquence :

  • Je ne ferai pas d’enregistrement local des séances de cours ou autres activités d’enseignement qui se donneront en visioconférence en mode synchrone.

▢   Je m’engage à respecter cette condition

Plateformes de partage de notes de cours

L’enseignement à distance amène bien souvent les professeures et professeurs à développer davantage de contenus et d’outils d’évaluations en ligne à l’intention des étudiant.e.s inscrit.e.s à leurs cours. Plusieurs d’entre vous se sont dit préoccupé.e.s de voir ce matériel circuler sur les plateformes de partage de notes de cours telles que StuDocu ou encore sur les plateformes généralistes telles YouTube. Si le cas se présentait, nous avons convenu avec la Direction de l’université que le ou la professeur.e visé.e n’aurait qu’à le signaler au Secrétaire général qui prendra en charge les démarches pour faire retirer le matériel et appliquer sanctions, le cas échéant.

Les signalements doivent donc être adressés par courriel au Secrétaire général, Alexandre Chabot (alexandre.chabot@umontreal.ca), et comprendre les informations suivantes : le matériel ou les enregistrements ayant été diffusés, nom du ou de la titulaire des droits d’auteur, nom et adresse de la plateforme, sigle et titre du cours dont est tiré le matériel ou l’enregistrement et toute autre information jugée pertinente.

La lettre comprend bien d’autres éléments : nous vous invitons à en (re)faire la lecture.

Lettre d’entente no 6

Si vous avez des questions à propos de cette lettre ou de sa mise en application, n’hésitez pas à nous écrire à sgpum@umontreal.ca.

Nous profitons de l’occasion pour vous souhaiter à toutes et à tous une bonne rentrée. La rentrée 2020 sera unique et comportera tout un lot de défis pour les professeures et professeurs. Soyez assuré.e.s que le SGUM et son équipe SST s’emploieront à représenter et à défendre vos droits et intérêts et à tout mettre en œuvre pour protéger la santé et la sécurité, physique et mentale, de toutes et tous.

L'exécutif du SGPUM

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