Déclaration d’intérêts 2018 : je choisis le bon formulaire !

20 février 2018

NOUVEAUTÉ - FORMULAIRE PDF DYNAMIQUE


Formulaire PDF DYNAMIQUE recommandé de divulgation de situations relatives aux conflits d'intérêts



20 février 2017

Chères collègues, chers collègues,

Vous avez reçu ou êtes sur le point de recevoir de la part de représentants de la direction de l'Université, ou encore via des administrateurs ou cadres de votre unité, votre département ou votre faculté une invitation à signer le formulaire 2018 de déclaration d’intérêts. Cette déclaration porte sur l'année civile en cours, soit 2018.

En mai 2013, sans aucune concertation préalable avec les représentants syndicaux, la direction de l'Université de Montréal a procédé à toute une série de modifications de la démarche habituelle antérieure en matière de déclaration annuelle d'intérêts, sur laquelle il existait pourtant un certain consensus. Le SGPUM vous rappelle que des griefs syndicaux ont été déposés en 2013, 2014, 2015, 2016 et en 2017. 

De plus le Conseil syndical du syndicat, une instance large qui réunit des délégués professeures et professeurs de l'ensemble des départements universitaires, a adopté une résolution proposant d'utiliser le formulaire antérieur. C'est le bon formulaire à utiliser dans le contexte de la contestation judiciaire en cours à ce sujet.

Nous vous demandons de ne pas utiliser le formulaire proposé par l'administration cette année encore, mais de choisir plutôt le formulaire qui était antérieurement utilisé (avant le printemps 2013). Sans prétendre que ce formulaire antérieur soit conforme en tout point, il nous apparaît encore préférable de maintenir le statu quo et de prévenir ainsi une atteinte possible à votre droit  à la vie privée reconnu à la Charte des droits et libertés et au Code civil du Québec. L’ancien formulaire a également l’avantage de pouvoir être complété tout en disposant du Règlement sur les conflits d’intérêts qui en fait partie intégrante.

Si vous subissez des pressions de la part de votre direction d’unité ou d’administrateurs afin que vous utilisiez le nouveau formulaire plutôt que celui recommandé par votre syndicat, nous vous invitons à indiquer à ces personnes de communiquer avec votre syndicat au 514-343-6636.

Le SGPUM vous informera par ailleurs des suites du dossier de grief lorsque des développements se présenteront.

Formulaire recommandé de divulgation de situations relatives aux conflits d'intérêts - à utiliser en lieu et place du formulaire que votre direction d'unité vous achemine cette année.


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