La formation du nouveau comité départemental sur la charge professorale

13 avril 2015

La nouvelle convention collective SGPUM 2013-2017 prévoit de nouveaux principes et modalités visant la prise en compte de la charge de cours et d’encadrement.

Le présent numéro spécial s'intéresse à la composition et à la mise en place de ce nouveau comité départemental sur la charge professorale.

Voici un extrait de la nouvelle disposition sur laquelle nous souhaitons attirer votre attention :


TP 3.06  L'attribution annuelle de la charge de cours aux professeurs se fait  ainsi :

a)      Au plus tard le 15 mai, le directeur informe par écrit l'assemblée de la charge de travail de chacun des professeurs effectivement réalisée pendant l'année universitaire en cours.

b)      Au cours de cette même réunion, le directeur veille  à ce que l’assemblée crée un comité de la charge professorale d'au moins trois (3) et d'au plus cinq (5) professeurs.

Ce comité est composé exclusivement  de professeurs et comprend d’office le ou les responsables des études supérieures et celui responsable des études de premier cycle (ou l’équivalent de ces postes).

Dans le cas d'unité(s) non pourvue(s) de responsables des études de premier cycle et de cycles supérieures (ou l’équivalent de ces postes), l’assemblée veillera à nommer des professeurs. Il en est de même lorsque les personnes exerçant ces responsabilités ne sont pas visées par le certificat d'accréditation.

Consulter le texte des nouveaux articles de la convention sur la charge professorale 


RAPPEL IMPORTANT :  au plus tard le 15 mai le directeur informe par écrit l’assemblée de la charge de travail de chacun des professeurs effectivement réalisée pendant l’année universitaire en cours (TP 3.06 a).

 C'est au cours de cette même réunion que l’assemblée départementale crée un comité de la charge composé exclusivement de professeurs. 


Les professeurs veilleront donc à ce que leur Assemblée élise les 3 à 5 professeurs qui siègeront sur ce comité.

Notez bien qu'aucun cadre académique ne peut siéger sur ce comité (directeur, vice-doyen, doyen, etc.) en vertu de la définition même de professeur prévue à la convention collective (RC 1.03)

Vous serez informés sous peu au sujet des autres nouvelles modalités de la convention à ce chapitre.

Nous vous reviendrons aussi sur les modalités de fonctionnement et les données factuelles que devra recevoir ce comité.

Les autres nouvelles règles sont contenues aux clauses TP 3.06, TP 3.07 et à l’annexe VIII.  




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