Le Tribunal administratif du travail ordonne à l'UdeM de surseoir à l’adoption de toute modification des Statuts concernant la discipline des professeurs

10 septembre 2018

Les Statuts et des Règlements concernant la discipline des professeurs sont un sujet d'importance pour les membres du SGPUM.

En 2015, les professeurs ont gagné une requête devant la Cour supérieure au sujet des changements à la composition du Comité de discipline entrepris par la direction de l'université.

En mars 2018, le Gouvernement du Québec donnait aussi raison au SGPUM en refusant d'octroyer les pleins pouvoirs disciplinaires à l'employeur dans la Loi 234.

Aujourd'hui 10 septembre, alors que l'Assemblée universitaire est appelée à voter sur des amendements aux Statuts de l'université qui auraient pour effet d'empêcher le SGPUM de négocier cette matière à la table de négociation, le Tribunal administratif donne une troisième fois raison aux représentants du SGPUM.

Lire la demande d'ordonnance de sauvegarde soumise par les avocats du SGPUM au Tribunal du travail jeudi dernier.

La décision complète sera connue prochainement. Cependant le juge administratif Alain Turcotte a tenu à rendre sa décision avant 14h00 aujourd'hui afin d'éviter que l'Assemblée universitaire ne se prononce avant que le Tribunal administratif n'ait rendu sa décision.

La requête du SGPUM est accueillie. 

Le Tribunal :  

ORDONNE à l'Université de surseoir à toute adoption de modification des Statuts et des Règlements concernant la discipline des professeurs, et ce, à toutes les instances notamment et non limitativement à l'Assemblée universitaire et le Conseil de l'Université jusqu'à ce que le Tribunal se prononce sur le fond de la plainte pour entrave et négociation de mauvaise foi déposée le 6 juin 2018; 

ORDONNE à l'université de communiquer les motifs de la décision à être rendus portant sur la demande d'ordonnance de sauvegarde à toute la communauté universitaire.   

Alain Turcotte 

Juge administratif 

Tribunal administratif du travail

***

D'autres démarches juridiques sont en cours et nous vous tiendrons informés.


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