Résolution du Conseil syndical concernant des dossiers à caractère sexuel en enseignement supérieur

25 septembre 2017

Résolution adoptée à l'unanimité par le Conseil syndical du SGPUM

Considérant les dénonciations concernant des dossiers à caractère sexuel, notamment dans le monde de l’éducation ;

Considérant l’importance de prévenir et de faire cesser toute atteinte à la dignité et à l’intégrité des étudiants et étudiantes en milieu universitaire ;

Considérant le dépôt récent de la ministre responsable de l’Enseignement supérieur, de la Stratégie d’intervention pour prévenir et contrer les violences à caractère sexuel en enseignement supérieur ;

Considérant l’importance pour le SGPUM de prendre une position de principe dans ce dossier ;

Considérant le lien de confiance qui est à la base d’une relation pédagogique exigeant du professeur ou de la professeure un rôle de mentor ;

Considérant l’importance du rôle de mentor ;

Considérant que la relation pédagogique entre une professeure ou un professeur et un étudiant ou une étudiante peut se traduire de diverses façons, notamment lorsque la professeure ou le professeur :

  • donne un cours, évalue ou corrige une étudiante ou un étudiant dans le cadre dudit cours ;
  • évalue une étudiante ou un étudiant en dehors d’un cours, par exemple en siégeant à un jury d’examen de synthèse ou de soutenance ;
  • dirige ou supervise une étudiante ou un étudiant dans le cadre d’un projet de recherche, d’un stage, d’un travail dirigé, d’un mémoire ou d’une thèse ;
  • assume formellement le rôle de mentor auprès d’une étudiante ou d’un étudiant ;
  • collabore à un projet ou à la production d’une communication scientifique avec une étudiante ou un étudiant ; 
  • supervise toute tâche administrative confiée à une étudiante ou à un étudiant, qu’elle soit rémunérée ou non ;
  • recommande une étudiante ou un étudiant pour un emploi, un stage (professionnel, clinique ou postdoctoral), une bourse ou tout autre prix ;
  • participe aux décisions de son unité qui ont un impact sur l’étudiante ou l’étudiant, par exemple à propos de l’admission, de l’aide financière, de l’attribution des charges de cours et d’auxiliariat ou de l’accès aux ressources institutionnelles comme les bourses de voyage, les espaces de travail, etc.
  • participe à tout autre programme ou activité relié à l’étudiante ou à l’étudiant où la professeure ou le professeur doit juger sa prestation ou ses réalisations ou attribuer des avantages, des récompenses ou des sanctions.


Considérant la nécessité d’éviter les conflits d’intérêts et de fonder les évaluations (des apprentissages ou autres) sur la base de l’équité et de l’impartialité ;

Considérant qu’un rapport intime entre les professeures et les professeurs et les étudiantes et les étudiants peut être perçu comme une relation privilégiée par les autres membres du groupe et de son environnement ;

Considérant que « le professeur a droit à un milieu de travail exempt de toute forme de harcèlement » ;

Considérant l’importance pour le SGPUM d’assumer un rôle de sensibilisation auprès de ses membres afin de maintenir et de protéger le lien de confiance entre les professeures et les professeurs et les étudiantes et les étudiants dans le cadre de la relation pédagogique ;

IL EST RÉSOLU QUE, DANS LE RESPECT DES DROITS DE TOUS ET CHACUN, LE SGPUM ÉNONCE LE PRINCIPE SUIVANT :

Qu’il est incompatible, pour une professeure ou un professeur engagé(e) dans une relation pédagogique avec un étudiant ou une étudiante, d’avoir une relation intime, amoureuse ou sexuelle, avec cette personne ;

EN CONSÉQUENCE DE CE QUI PRÉCÈDE ET LORSQUE LA SITUATION CI-DESSUS DÉCRITE SE PRÉSENTE :

  1. la professeure ou le professeur devrait s’abstenir ou se retirer de toute relation pédagogique avec cette étudiante ou cet étudiant ;
  2. la professeure ou le professeur doit pouvoir exercer cette responsabilité de s’abstenir ou de se retirer d’une telle relation confidentiellement et sans contrainte, de quelque nature qu’elle soit,  de la part de l’employeur ou de ses représentants
  3. l’employeur doit protéger la confidentialité des informations relatives à ces situations,  dans le but d’éviter de causer tout préjudice ou atteinte à la réputation des étudiant(e)s et professeur(e)s concerné(e)s.


Résolution adoptée à l'unanimité par le Conseil syndical du SGPUM

22 septembre 2017.


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