Toujours pas de reconnaissance de la charge d’encadrement !

12 octobre 2016

Depuis de nombreuses années, le SGPUM tente d’obtenir la considération et la prise en compte de la charge d’encadrement aux études supérieures dans l’établissement de la charge d’enseignement.

Cette reconnaissance doit s’établir quantitativement.

De nombreux professeurs déplorent depuis très longtemps l’absence de considération de la charge d’encadrement, en soulignant que la reconnaissance de la charge d’encadrement est pourtant effective dans les autres universités québécoises. 

Depuis le 30 mars 2015, la convention collective SGPUM / UdeM contient une nouvelle procédure visant d’une part à faire reconnaître quantitativement la charge d’encadrement dans la charge professorale et d’autre part à faire en sorte que les professeurs bénéficient de compensations (dégrèvements ou, exceptionnellement, fonds de recherche) en cas de surcharge (TP 3.06 et 3.07 et Annexe VIII).

Le SGPUM a pris l’initiative de créer et de proposer des outils d’accompagnement pour faciliter la cueillette, l’analyse et le traitement des données factuelles. Une micro-page web du SGPUM à ce sujet a été publiée et mise à jour régulièrement depuis avril 2015.

L’employeur n’a pas respecté la convention collective

Or, ces dispositions (TP 3.06 et 3.07 et Annexe VIII) n’ont pas été respectées par l’employeur. L’Université n’a pas pris les moyens pour assurer leur mise en œuvre et, dans la majorité des unités, aucun dégrèvement n’a été accordé aux professeurs malgré un constat de surcharge.

L’Université s’est désengagée du processus, s’en remettant au bon vouloir, voire à la discrétion des directeurs d’unités malgré les dispositions impératives de la convention collective. Le 31 mai dernier, l’Université reconnaissait que les unités n’ont pas toutes implanté la procédure prévue à la convention collective. Malgré cela, elle n’a rien fait en cours d’année pour corriger la situation. Enfin, l’Université a critiqué le formulaire de collecte de données du SGPUM mais n’a rien proposé de son côté. L’employeur a aussi fait défaut de documenter adéquatement les charges professorales.

Un travail colossal

Les 18 derniers mois ont vu se déployer un travail colossal de la part des professeurs au sein des 65 unités, dans les comités locaux et de la part des représentants syndicaux au Comité paritaire sur la charge professorale, responsable d’un nouveau mandat en vertu de la convention collective.

Devant le blocage des travaux du Comité paritaire en raison du refus d’agir de la part des représentants de la direction de l’Université, les membres syndicaux au Comité paritaire, le comité exécutif et toute l’équipe du SGPUM ont constaté qu’il fallait faire appel aux membres pour obtenir des informations manquantes. Nous vous avons demandé en juin dernier de fournir vos fiches d’attribution de charge annuelle. L’opération a été un succès : plus de 700 professeurs nous ont fait parvenir leurs fiches durant les deux dernières semaines de juin.

Agir pour protéger les droits des collègues

Durant toute la dernière année et même durant tout l’été, le SGPUM a procédé à l’analyse du corpus documentaire sur la charge professorale et nous avons dressé un bilan de la situation pour les unités pour lesquelles nous disposions de données probantes.

Ces analyses nous ont conduit à exiger de l’employeur, et pour le bénéfice des membres :

  • que la convention collective soit respectée ;
  • que la charge d’encadrement aux études supérieures soit reconnue dans la charge d’enseignement ;
  • que cette charge de travail soit quantifiée pour chaque professeur ;
  • que la surcharge soit reconnue pour les professeurs concernés ;
  • que les dégrèvements de cours auxquels ont droit les professeurs soient octroyés.

En dressant le bilan, le SGPUM a constaté plusieurs différentes violations au contrat de travail.  Conformément à la convention elle-même lorsqu’un différend est constaté,  le syndicat s’est vu dans l’obligation de déposer un grief au sujet de la charge professorale, une démarche présentée au Conseil syndical le 1er septembre ainsi qu’à l’Assemblée extraordinaire du SGPUM du 7 septembre dernier. Le grief contient une requête en deux volets : une première partie des audiences demande au tribunal d’établir une série de jugements déclaratoires, et, après une période de 60 jours permettant aux parties de régler leurs mésententes, une seconde partie des audiences pour entendre les parties et leur preuve ainsi que statuer sur la compensation due à chaque professeur et au SGPUM.

Étant donné que ce grief touche l’ensemble des professeures et professeurs du SGPUM, il a été décidé de le publier dans la section réservée aux membres. Télécharger et lire le grief sur la charge professorale   NB : disponible dans la section réservée aux membres

Que faire cette année avec les comités sur la charge professorale ?

Dans ce contexte de non-respect de la convention collective par l’employeur, de données toujours manquantes et du fait qu’un arbitre de grief est appelé à se prononcer sur le dossier, il est normal de se questionner sur la nécessité de mener dans l’immédiat des travaux d’analyse sur la charge 2015-2016 de votre unité.

En tenant compte des efforts des comités locaux sur la charge professorale, nous pensons  qu’il n’est probablement ni approprié ni urgent que les collègues se consacrent dans l’immédiat à recueillir des nouvelles données et à effectuer des analyses, notamment dans toutes les unités qui n’ont pas réussi à obtenir la quantification de l’encadrement lors du premier exercice. Attendre le jugement de l’arbitre est plus raisonnable pour les collègues.

Bien sûr, les unités qui tiennent à faire ce travail peuvent tenter de le faire, mais l’incomplétude des données actuelles risque de demeurer problématique.

Par ailleurs, les quelques unités dans lesquelles un véritable dialogue est engagé avec la direction de l’unité afin de compléter l’exercice de quantification ont intérêt à poursuivre ce dialogue. Nous invitons les collègues à communiquer au SGPUM toute démarche particulière qui aurait lieu dans leur unité en lien avec la charge 2015-2016 ou  2016-2017.




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