Un comité du Conseil est chargé de faire une étude rigoureuse du vote électronique

31 mai 2017

CHRONOLOGIE RÉCENTE AU SUJET DU VOTE ÉLECTRONIQUE

Le 10 avril 2017, Mme Hélène Lebel, une membre du Conseil syndical (et professeure au département de chimie) a expédié un courriel à l’ensemble des membres SGPUM (et à d’autres personnes non-membres) présentant une pétition visant à « réclamer que l’on puisse voter de façon électronique (donc à distance) pour tous les votes secrets soumis lors des assemblées générales du SGPUM ».

Le 19 avril 2017, le président du SGPUM a informé l’Assemblée générale que l’Exécutif avait décidé de mettre la question du vote électronique à l’ordre du jour d'un prochain Conseil syndical, compte-tenu des possibles implications sur les Statuts et réglements du syndicat. 

Le 17mai 2017 le Conseil syndical a délibéré sur cette question. Avant d’instituer un vote électronique dans les instances du SGPUM, le Conseil syndical a considéré qu’il est nécessaire de documenter en profondeur la question du vote électronique et de procéder à un examen rigoureux des avantages et des inconvénients d’une telle procédure de votation.

De façon plus détaillée, le Conseil a jugé qu'il est nécessaire de procéder à une étude rigoureuse de quatre groupes de questions et d'en confier l'étude à un Comité. Voici des emples non limitatifs de ce que le Comité devra faire :

1. Étudier les relations entre le vote électronique et les textes de référence du SGPUM :

  • la convention collective
  • les statuts et règlements
  • les codes de procédure des assemblées délibérantes (Lespérance, Morin)
  • la politique de communication
  • le code du travail du Québec
  • les autres lois applicables (Code civil, Lois sur les syndicats, etc.)

2. Étudier les pratiques en vigueur dans les autres organisations syndicales (voire dans d’autres institutions ou organisations qui ont développé une analyse et une expertise en ces matières) :

  • les autres syndicats de professeurs utilisent-ils le vote électronique ?
  • si oui selon quelles modalités ?
  • quels motifs ont conduit à instituer un vote électronique ?
  • quels motifs ont conduit à rejeter le vote électronique ?
  • quels sont les faits relatifs à cette pratique ?
  • est-ce que le vote électronique améliore le taux de participation ?

3. Étudier les conditions d’exercice du vote électronique, telles que :

  • comment assurer un arrimage entre les délibérations et le vote électronique ?
  • le vote peut-il porter sur toutes les décisions que peut prendre l’AG ?
  • - sinon quelles décisions devraient faire l’objet d’un vote électronique et selon quel encadrement règlementaire ?
  • - si oui, quels effets peut-on anticiper de l’institution du vote électronique sur le processus de négociation de la convention collective, sur la conclusion de lettres d’entente, sur l’adoption des états financiers, etc. ?
  • si des documents (électroniques, écrits, audio, vidéo) sont disponibles, que devient la participation aux délibérations dans un tel contexte ?
  • le fait de consulter l’enregistrement audio/vidéo de la séance peut-il se substituer à la participation aux délibérations ?

4. Étudier les questions de sécurité / fiabilité informatique et de confidentialité du vote électronique, comme par exemple :

  • l’enregistrement de la séance nécessite-t-il d’obtenir le consentement des personnes présentes ?
  • la diffusion de l’enregistrement de la séance doit-elle faire l’objet de mesures de sécurité informatiques particulières ?
  • quelles sont les normes de sécurité acceptables pour un vote électronique ?
  • comment garantir la confidentialité du vote électronique ?
  • comment garantir que l’employeur n’ait pas accès aux délibérations internes du syndicat, notamment en période de négociation, de grève ou de lock-out ?
  • comment garantir que l’accès au vote n’est pas donné à des personnes qui ne sont pas membres, a fortiori de personnes qui ne sont pas des adhérents actifs du syndicat (au sens du Code du travail) ?

En conséquence, le Conseil syndcal a adopté la résolution suivante.

RÉSOLUTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ PAR LE CONSEIL SYNDICAL DU SGPUM

17 MAI 2017

Attendu les questions préalables à l’institution d’un vote électronique au SGPUM,

Le Conseil syndical créé un Comité ad hoc sur le vote électronique dont le mandat est de :

1. Procéder à un examen rigoureux des avantages et des inconvénients d’une procédure de votation électronique dans le contexte syndical. En particulier :

  1. Étudier les relations entre le vote électronique, le vote par procuration et les textes de référence du SGPUM;
  2. Étudier les pratiques de vote électronique en vigueur dans les autres organisations syndicales *;
  3. Étudier les conditions d’exercice du vote électronique;
  4. Étudier les questions de sécurité / fiabilité informatique et de confidentialité du vote électronique.

2. Faire rapport dans les meilleurs délais au Conseil syndical et à l’Exécutif et leur soumettre ses observations et recommandations au sujet de l’institution du vote électronique au SGPUM.

Le Comité des nominations a le mandat de proposer au Conseil des candidatures pour ce nouveau Comité lors du prochain Conseil.

* voire dans d’autres institutions ou organisations qui ont développé une analyse et une expertise en ces matières).


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